CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.telfrance.fr

PREAMBULE

La société TELFRANCE est éditrice du site www.telfranceTELFRANCE.fr qui permet d’accéder à des informations sur ses activités commerciales et celles de certaines de ses sociétés affiliées.
Aussi, afin d’informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu’ils se rendent sur le site www.telfrance.fr et utilisent les services et contenus qui y sont proposés, TELFRANCE a établi des règles d’utilisation dudit site.
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :
« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du site www.telfrance.fr.
« Contenus » : désignent l’ensemble des informations et données mises à la disposition des utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative : des articles ; des photographies ; des vidéos.
Le « Site » : désigne le Service de communication au public en ligne édité par TELFRANCE et localisé à l’adresse URL mentionnée dans la présente et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.
« Player » : désigne l’outil utilisé sur le Site pour la diffusion et la lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d’afficher les fichiers à partir d’autres sites ou blog, au travers du Player dans les conditions de l’article V.
« Services »: désignent les services de mise à disposition auprès des Utilisateurs des Contenus édités par TELFRANCE, via le Player.
« Utilisateur(s) »: désigne la(es) personne(s) accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes CGU, les Services et les Contenus.
L’éditeur est la société TELFRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 3.949.560 € RCS Versailles 679 802 900 – Siège social : 14, avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-le-Bretonneux – France

I – OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site. L’utilisation des Services et Contenus implique de la part de chaque Utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut d’accepter ces CGU, merci de ne pas accéder au Site et/ou de ne pas utiliser le Site. L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci seront précisées aux Utilisateurs sur les écrans du Service concerné.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. TELFRANCE peut faire évoluer librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions des Contenus, des Services et/ou de leur exploitation, ainsi qu’aux évolution législatives ou règlementaires. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. TELFRANCE invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

II- PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser et/ou accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant.
En cas d’accès aux Contenus et/ou aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) de surveiller l’utilisation faite par leurs enfants mineurs de l’accès aux Contenus et/ou aux Services et de garder présent à l’esprit que les Contenus et/ou Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu’il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l’autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
TELFRANCE rappelle aux parents (ou titulaires de l’autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l’accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont seuls responsables de l’acquisition, de l’utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

III – DROITS DE L’UTILISATEUR / DONNEES PERSONNELLES / COOKIES

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

IV – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1/ TELFRANCE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (LIL) modifiée et plus généralement de la règlementation européenne – règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) – pour les traitements de données personnelles relatives aux présentes.
L’Utilisateur est notamment informé que les informations (nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique ou tout autre donnée à caractère personnel fournie volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet, désignées ci-après ensemble les “Données à Caractère Personnel”) qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site ou par l’envoi de mails à destinations du personnel de TELFRANCE, sont collectées et traitées par TELFRANCE à des fins de réponse aux sollicitations des Utilisateurs et plus largement de communication et d’information du public sur les services et activités du groupe TELFRANCE.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est TELFRANCE, pour son propre compte ou le compte de toute société affiliée à TELFRANCE.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par TELFRANCE au moyen du Site ne seront en aucun cas utilisées à titre de prospection. TELFRANCE et/ou toute affiliée s’engagent à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les Données à Caractère Personnel fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès, qu’il peut exercer par e-mail adressé à dpo@tf1.fr ou par courrier à l’attention du DPO, Daniela Gomez, à l’adresse suivante : e-TF1, 1 quai du point du jour-92656 Boulogne Billancourt-Cedex.

2/ L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
A ce titre, les données à Caractère Personnel relatives au personnel de TELFRANCE qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de TELFRANCE.

3/ Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, à configurer de la manière suivante par exemple pour Internet Explorer et Google Chrome pour refuser l’installation de cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet Outil / Options Internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur OK.
– Sous Google Chrome : onglet Personnaliser et Contrôler Google Chrome / paramètres avancés. Cliquer sur les options retenues.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

IV – DROIT DE REPONSE

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site pourra bénéficier d’un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit à l’attention du directeur de la publication du Site, dont le nom et l’adresse sont indiqués à la fin des présentes CGU.
La demande d’exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur le Site du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.
Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d’accès sur le Site et, s’il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.
L’Utilisateur joindra à sa demande d’exercice de droit de réponse le texte de sa réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message qui l’a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l’a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.
Le Site s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.
L’Utilisateur qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le Site accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. Le Site ne sera pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.
La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque l’Utilisateur est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

V – CONDITIONS D’UTILISATION DES PLAYERS

Le Site met à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement d’exporter des contenus vidéos sur des sites personnels (par ex, sites web ou blogs de particuliers) mais également sur des sites professionnels à des fins uniquement de promotion des Contenus.
Les Players sont la propriété réservée de TELFRANCE. L’usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d’accès aux Players.
Les Players sont constitutifs d’un support publicitaire. A ce titre, il est formellement interdit à quiconque d’occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers des Players.

VI – – TELFRANCE peut fournir des liens hypertextes vers d’autres sites internet

Ces sites sont distincts et indépendants du Site et TELFRANCE n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. TELFRANCE ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou de tous les autres éléments de ces sites tiers ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites, etc. TELFRANCE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

VII – AVERTISSEMENT

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

VIII – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus disponibles sur le Site, tels que, par exemple, les articles, les vidéos, les photographies et les images sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles). Il en est de même potentiellement des titres de programmes et des dénominations d’entreprises susceptibles d’être mentionnés sur le Site, titres et dénominations sur lesquels des tiers ont des droits.
Tant la marque « TELFRANCE », que les autres marques et logos afférents aux autres sociétés affiliées à TELFRANCE, sur lesquels TELFRANCE et les autres sociétés affiliées ont les droits, sont également des marques du commerce déposées en France, voire dans d’autres pays, et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs disposent, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du droit d’utiliser les Contenus mis en ligne sur le Site uniquement à titre strictement personnel.
Toute autre utilisation des Contenus, telle qu’une extraction de tout ou partie des Contenus à des fins commerciales, ne peut être réalisée qu’avec l’accord exprès et préalable de TELFRANCE.
Il est rappelé en tant que de besoin que le droit moral des auteurs et des artistes interprètes est toujours réservé. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser les Contenus, dans les conditions et limites énoncées ci-avant, que sous réserve de mentionner les crédits afférents auxdits Contenus.
Toute reproduction et exploitation de Contenus non autorisée par les présentes CGU pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon.
Les Utilisateurs s’engagent donc à respecter ces droits et à ne faire de ces Contenus aucune exploitation commerciale, sous peine de poursuites judiciaires tant civiles que pénales.

IX – RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous informons les Utilisateurs qu’ils doivent se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où ils résident.

X – GARANTIES

L’utilisation du Site, de ses Services, de ses Contenus et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive des Utilisateurs.

XI – 1 ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES

1/ Chaque Utilisateur reconnait et accepte expressément que :
C’est en toute connaissance de cause qu’il utilise le Site qui lui offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Site n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques qui en sont faits par les Utilisateurs, et le Site emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.
Le Site informe qu’en aucune manière il n’est en mesure d’apporter aux Utilisateurs la garantie que le Site répondra exactement à leurs attentes et qu’il fera ses meilleurs efforts pour qu’aucune erreur n’apparaisse au cours de l’utilisation de ses services sur le Site ou lors de la consultation de ses pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Il n’est nullement garanti que les résultats, les informations, les Contenus et les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Le Site dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Site.
À tout moment TELFRANCE peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Contenus, ou Service(s), et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable.

2/ Le Site s’efforce dans la mesure qu’il détermine de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Site peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable.
Le Site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le Site n’a pas vocation à fournir une assistance ou une ” hotline “.
Le Site n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation française et la jurisprudence en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d’Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, le Site ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, le Site ne garantit pas l’accès au Service.

XII – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Site vous informe qu’il ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Le Site vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, le Site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant survenir de l’utilisation du Site ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si TELFRANCE a été informé de la potentialité de tels dommages.
Par ailleurs, le Site se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter d’une utilisation contraire aux présentes CGU par l’Utilisateur.

XIII – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Le Site remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, le Site vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

XIV – LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.

Editeur :
TELFRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.949.560 €
RCS Versailles 679 802 900 – Siège social : 14 avenue Gustave Eiffel – 78180 Montigny-le-Bretonneux – France

Directeur de la publication :
Guillaume de MENTHON

Hébergeur :
NERIM SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 460 628,05 €
RCS Paris 424 564 532 – Siège social : 96 boulevard Haussmann 75008 PARIS – France

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CHARTE ETHIQUE GROUPE TELFRANCE

Consulter la charte éthique ici